Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 5 (6o) des statuts modifiés de l'association Santé prévoyant que :
« Le poste de directeur général de l'association peut être occupé par un personnel de direction relevant du statut de la fonction publique hospitalière en position de détachement. »